République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 193 B
Dépôt du rapport le 25.03.2025
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13602
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13600
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13594
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13592
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13590
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13589
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13588
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13586
Dépôt du rapport le 24.03.2025
Objet renvoyé en commission le 13.02.2025
PL 13578
Dépôt du rapport le 25.03.2025
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3100-A et objet(s) lié(s) | 31 octobre 2024 - 20h30 | vidéo
E-3100-A Prestation de serment de Clara SCHNEUWLY, élue juge suppléante au Tribunal pénal
E-3102-A Prestation de serment de Alisa RAMELET-TELQIU, élue juge assesseure avocate à la chambre de surveillance de la Cour de justice
E-3103-A Prestation de serment de Eleni KALOGEROPOULOU, élue juge assesseure psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-3105-A Prestation de serment de Mélanie PINÖSCH, élue juge assesseure psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-3104-A Prestation de serment de Manolo CAVIEZEL, élu juge assesseur psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-3108-A Prestation de serment de Fanny BRANDER, élue juge assesseure au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social
E-3106-A Prestation de serment de Eric AMATO, élu juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine ...

E 3096 et objet(s) lié(s) | 31 octobre 2024 - 17h | vidéo
E-3096 Election d'un membre (Ve) au Conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher, en remplacement de Didier PROD'HOM (Ve) - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E-3097 Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Elodie ABRAR, élue juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
E-3098 Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Sara GARBARSKI, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
E-3100 Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Alexandre BÖHLER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
E-3102 Election d'une juge assesseure avocate ou d'un juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de justice, en remplacement de Frédéric HENSLER, élu procureur (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
E-3103 Election de deux juges assesseures ou juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protectio ...