République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

IN 193 B
Dépôt du rapport le 25.03.2025
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13602
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13600
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13594
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13592
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13590
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13589
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13588
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13586
Dépôt du rapport le 24.03.2025
Objet renvoyé en commission le 13.02.2025
PL 13578
Dépôt du rapport le 25.03.2025
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025

1 2 3 4 5 6 7 8 9     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3085-A et objet(s) lié(s) | 29 août 2024 - 20h30 | vidéo
E-3085-A Prestation de serment de Justine BALZLI, élue juge à la Cour de justice
E-3086-A Prestation de serment de Juliette HARARI et Alison PULH, élues juges au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-3081-A Prestation de serment de Lobsang DUCHUNSTANG, élu juge au Tribunal civil
E-3084-A Prestation de serment de Christian ALBRECHT, élu juge au Tribunal pénal
E-3087-A Prestation de serment de Vincent DELALOYE, élu juge à la Cour de justice
E-3059-A Prestation de serment de Clémence MONNIER, élue juge assesseure à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
E-2975-A Prestation de serment de Laura RUSSO, élue juge assesseure à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
E-3074-A Prestation de serment de Simone CARTIER, élue juge assesseure au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de lo ...

E 3085 | 29 août 2024 - 17h | vidéo
E-3085 Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, à demi-charge (entrée en fonction : 1er octobre 2024)