République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13726
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13725
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13716
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13715
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
Ajout refusé le 20.11.2025
PL 13697
Dépôt du rapport le 22.12.2025
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13691
Dépôt du rapport le 02.01.2026
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13690
Dépôt du rapport le 05.01.2026
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13678 A
Objet adopté en 3 débats le 11.12.2025
PL 13678
Dépôt du rapport le 21.11.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13649 A
Objet clos le 11.12.2025
Objet reporté le 21.11.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3085-A et objet(s) lié(s) | 29 août 2024 - 20h30 | vidéo
E-3085-A Prestation de serment de Justine BALZLI, élue juge à la Cour de justice
E-3086-A Prestation de serment de Juliette HARARI et Alison PULH, élues juges au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-3081-A Prestation de serment de Lobsang DUCHUNSTANG, élu juge au Tribunal civil
E-3084-A Prestation de serment de Christian ALBRECHT, élu juge au Tribunal pénal
E-3087-A Prestation de serment de Vincent DELALOYE, élu juge à la Cour de justice
E-3059-A Prestation de serment de Clémence MONNIER, élue juge assesseure à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
E-2975-A Prestation de serment de Laura RUSSO, élue juge assesseure à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
E-3074-A Prestation de serment de Simone CARTIER, élue juge assesseure au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de lo ...

E 3085 | 29 août 2024 - 17h | vidéo
E-3085 Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, à demi-charge (entrée en fonction : 1er octobre 2024)