République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13550
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13524
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024
PL 13514
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13486
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13451 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13451
Dépôt du rapport le 03.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13441 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13441
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13415 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13415
Dépôt du rapport le 14.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3085-A et objet(s) lié(s) | 29 août 2024 - 20h30 | vidéo
E-3085-A Prestation de serment de Justine BALZLI, élue juge à la Cour de justice
E-3086-A Prestation de serment de Juliette HARARI et Alison PULH, élues juges au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-3081-A Prestation de serment de Lobsang DUCHUNSTANG, élu juge au Tribunal civil
E-3084-A Prestation de serment de Christian ALBRECHT, élu juge au Tribunal pénal
E-3087-A Prestation de serment de Vincent DELALOYE, élu juge à la Cour de justice
E-3059-A Prestation de serment de Clémence MONNIER, élue juge assesseure à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
E-2975-A Prestation de serment de Laura RUSSO, élue juge assesseure à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
E-3074-A Prestation de serment de Simone CARTIER, élue juge assesseure au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de lo ...

E 3085 | 29 août 2024 - 17h | vidéo
E-3085 Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, à demi-charge (entrée en fonction : 1er octobre 2024)