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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3083-A | 29 août 2024 - 20h30 | vidéo
E-3083-A Prestation de serment de Fanny HOSTETTLER, Alexia MOREL, Fanny SIMONEAU, Frédéric HENSLER et Patrick OCAK, élus procureurs

E 2975 et objet(s) lié(s) | 29 août 2024 - 17h | vidéo
E-2975 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Raphaël ROUX, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-3059 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Angélique MAURER-CARRON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-3074 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Ramona AKKAWI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-3079 Election d'un membre (UDC) au Conseil de la Fondation Praille-Acacias-Vernets, en remplacement de Aleksandra PETROVSKA (UDC) - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E-3080 Election d' ...