Résultats de la recherche

Objets parlementaires

1 2 3 4 5 6 7 8     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3082-A et objet(s) lié(s) | 26 septembre 2024 - 20h30 | vidéo
E-3082-A Prestation de serment de Elodie ABRAR, élue juge au Tribunal civil, à demi-charge
E-3092-A Prestation de serment de Sara GARBARSKI, élue juge à la Cour de justice
E-3091-A Prestation de serment de Elisabeth BERNARD et Barbara LARDI PFISTER, élues juges suppléantes au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2710-A Prestation de serment de Antoine BOESCH, élu juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire

E 2710 et objet(s) lié(s) | 26 septembre 2024 - 17h | vidéo
E-2710 Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate)
E-3082 Election d'une ou d'un juge au Tribunal civil, à demi-charge (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
E-3090 Election d'un membre (UDC) à la Commission de la pêche, en remplacement de Ingrid HUNKELER (UDC) - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E-3091 Election de deux juges suppléantes ou suppléants au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er octobre 2024)
E-3092 Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, en remplacement de Christian ALBRECHT, élu juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er octobre 2024)
E-3093 Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Vincent DELALOYE, élu juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er octobre 2024)
E-3094 Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Juliette HARARI, élue juge au Tribuna ...