République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 193 C
Objet clos le 10.04.2025
IN 193 B
Dépôt du rapport le 25.03.2025
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13616
Objet renvoyé en commission le 10.04.2025
PL 13609
Objet adopté en 3 débats le 10.04.2025
PL 13608
Objet renvoyé en commission le 10.04.2025
PL 13603
Objet renvoyé en commission le 10.04.2025
PL 13586
Dépôt du rapport le 24.03.2025
Objet renvoyé en commission le 13.02.2025
PL 13578
Dépôt du rapport le 25.03.2025
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13576
Dépôt du rapport le 25.03.2025
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13571 A
Objet adopté en 3 débats le 21.03.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3078-A | 20 juin 2024 - 20h45 | vidéo
E-3078-A Prestation de serment de Damien CHERVAZ, élu procureur

E 3050 et objet(s) lié(s) | 20 juin 2024 - 14h | vidéo
E-3050 Election d'un membre (LJS) à la Commission consultative pour l'aménagement du territoire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E-3078 Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Séverine STALDER, élue juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er novembre 2024)