République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 23.01.2025
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 3077
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21 novembre 2024 -
17h |
vidéo
E-3077 Election d'une Médiatrice administrative titulaire ou d'un Médiateur administratif titulaire pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés (entrée en fonction : 1er décembre 2024 ; durée du mandat : 4 ans jusqu'au 30 novembre 2028)