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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3073-A et objet(s) lié(s) | 30 mai 2024 - 20h30 | vidéo
E-3073-A Prestation de serment de Séverine STALDER, élue juge au Tribunal des mineurs
E-2963-A Prestation de serment de Raffaella AEBI, élue juge assesseure médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
E-3058-A Prestation de serment de Tom MARZAL, élu juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
E-3063-A Prestation de serment de Jacques DOUZALS, élu juge assesseur au Tribunal criminel
E-3064-A Prestation de serment de Frédéric GOSSELIN, élu juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs

E 3058 et objet(s) lié(s) | 30 mai 2024 - 17h | vidéo
E-3058 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Leila BOUSSEMACER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-3061 Election d'un membre (PLR) au Conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif, en remplacement de Yves de COULON (PLR), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E-3063 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Monique CAHANNES, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er juillet 2024)
E-3064 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Eric GENTON, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
E-3073 Election d'une ...