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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3055-A et objet(s) lié(s) | 29 février 2024 - 20h30 | vidéo
E-3055-A Prestation de serment de Diana ZEHNDER, élue juge suppléante au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-3056-A Prestation de serment de Bernard DELACOSTE, élu juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration)

E 3027 et objet(s) lié(s) | 29 février 2024 - 17h | vidéo
E-3027 Election d'un membre (LJS) au Conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
E-3052 Election d'un membre (PLR) au Conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève, en remplacement de Alain-Dominique MAURIS (PLR), nommé par le Conseil d'Etat - entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E-3053 Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Laetitia MEIER DROZ, élue juge au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction : 1er mars 2024)
E-3055 Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Céline LELLOUCH GEGA, élue juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction immédiate)
E-3056 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représe ...