République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13688
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13687
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13684
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13683
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13682
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13672 A
Objet adopté en 3 débats le 25.09.2025
PL 13672
Dépôt du rapport le 16.09.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13650 A
Objet adopté en 3 débats le 26.09.2025
PL 13650
Dépôt du rapport le 04.09.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13608 A
Objet refusé le 25.09.2025
Objet reporté le 29.08.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3053-A | 29 février 2024 - 20h30 | vidéo
E-3053-A Prestation de serment de Vanessa SCHWAB, élue procureure

E 3027 et objet(s) lié(s) | 29 février 2024 - 17h | vidéo
E-3027 Election d'un membre (LJS) au Conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
E-3052 Election d'un membre (PLR) au Conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève, en remplacement de Alain-Dominique MAURIS (PLR), nommé par le Conseil d'Etat - entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E-3053 Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Laetitia MEIER DROZ, élue juge au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction : 1er mars 2024)
E-3055 Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Céline LELLOUCH GEGA, élue juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction immédiate)
E-3056 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représe ...