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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3018-A et objet(s) lié(s) | 25 janvier 2024 - 20h30 | vidéo
E-3018-A Prestation de serment de Laetitia MEIER DROZ, élue juge au Tribunal administratif de première instance, à demi-charge
E-3045-A Prestation de serment de Camille-Lucie MAULINI, élue juge suppléante au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-3046-A Prestation de serment de Federico ABRAR, élu juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration)
E-2982-A Prestation de serment de Karine LEMPEN, élue présidente suppléante de la Chambre des relations collectives de travail

E 3046 | 25 janvier 2024 - 17h | vidéo
E-3046 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Nicole FRAGNIERE MEYER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

E 3046 | 25 janvier 2024 - 17h | vidéo
E-3046 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Nicole FRAGNIERE MEYER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)