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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3018-A et objet(s) lié(s) | 25 janvier 2024 - 20h30 | vidéo
E-3018-A Prestation de serment de Laetitia MEIER DROZ, élue juge au Tribunal administratif de première instance, à demi-charge
E-3045-A Prestation de serment de Camille-Lucie MAULINI, élue juge suppléante au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-3046-A Prestation de serment de Federico ABRAR, élu juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration)
E-2982-A Prestation de serment de Karine LEMPEN, élue présidente suppléante de la Chambre des relations collectives de travail

E 2982 et objet(s) lié(s) | 25 janvier 2024 - 17h | vidéo
E-2982 Election d'une présidente suppléante ou d'un président suppléant de la Chambre des relations collectives de travail (entrée en fonction immédiate)
E-3004 Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative pour les questions énergétiques - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
E-3018 Election d'une ou d'un juge au Tribunal administratif de première instance, à demi-charge, en remplacement de Michèle PERNET, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er février 2024)
E-3029 Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
E-3033 Election de 2 membres (MCG, LJS) à la Commission consultative pour l'aménagement du territoire - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
E-3041 Election de 2 membres (MCG, LJS) à la Commission électorale centrale - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janv ...