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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3012-A et objet(s) lié(s) | 16 novembre 2023 - 20h30 | vidéo
E-3012-A Prestation de serment de Michèle PERNET, élue juge à la Cour de justice, à demi-charge
E-3011-A Prestation de serment de Christian ALBRECHT, élu juge à la Cour de justice
E-2979-B Prestation de serment de Monique FORNI, élue juge assesseure à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice, représentant les employeurs
E-2977-A Prestation de serment de Yves MABILLARD, élu juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, représentant les employeurs/assureurs

E 3010 et objet(s) lié(s) | 16 novembre 2023 - 17h | vidéo
E-3010 Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
E-3011 Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, en remplacement de Gregory ORCI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2024)
E-3012 Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, à demi-charge, poste vacant suite à une réduction du taux d'activité (entrée en fonction : 1er février 2024)