République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13757
Objet renvoyé en commission le 22.01.2026
Ajout accepté le 22.01.2026
PL 13726
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13716
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13712
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13711
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13706
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13683
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13680
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
Ajout accepté le 28.08.2025
PL 13673
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13668
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2983 | 12 octobre 2023 - 20h30 | vidéo
E-2983 Premier tour de l'élection de trente juges prud'hommes appartenant au Groupe 2 salariés (entrée en fonction : 1er janvier 2024)

E 2983 | 12 octobre 2023 - 17h | vidéo
E-2983 Premier tour de l'élection de trente juges prud'hommes appartenant au Groupe 2 salariés (entrée en fonction : 1er janvier 2024)