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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2980-A et objet(s) lié(s) | 12 octobre 2023 - 20h30 | vidéo
E-2980-A Prestation de serment de Marie-Josée COSTA, Maëlle KOLLY et Laurence PIQUEREZ, élues juges suppléantes à la Cour de justice
E-2981-A Prestation de serment de Nathalie BORNOZ PRETI, élue présidente de la Chambre des relations collectives de travail
E-2976-A Prestation de serment de Damien TOURNAIRE, élu juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers

E 2976 et objet(s) lié(s) | 12 octobre 2023 - 17h | vidéo
E-2976 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de Grégoire CHAMBAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-2977 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, représentant les employeurs/assureurs, en remplacement de Jean-Pierre WAVRE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)
E-2978 Election de sept juges assesseures ou assesseurs à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice, représentant les salariés (entrée en fonction : 1er janvier 2024)
E-2979 Election de sept juges assesseures ou assesseurs à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice, représentant les employeurs (entrée en fonction : 1er janvier 2024)
E-2980 Election de quatre juges suppléantes ou suppléants à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
E-29 ...