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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2978-A et objet(s) lié(s) | 12 octobre 2023 - 20h30 | vidéo
E-2978-A Prestation de serment de Valeriy BRAGAR, Filipa CHINARRO, Roger EMMENEGGER, Monique FLÜCKIGER, Karine RODRIGUEZ, Aurélien WITZIG et Thierry ZEHNDER, élus juges assesseurs à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice, représentant les salariés
E-2979-A Prestation de serment de Nadia FAVRE, Marie-Noëlle FAVARGER SCHMIDT, Pierre-Alain L'HÔTE, Fiona MAC PHAIL, Claudio PANNO et Michael RUDERMANN, élus juges assesseurs à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice, représentant les employeurs

E 2976 et objet(s) lié(s) | 12 octobre 2023 - 17h | vidéo
E-2976 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de Grégoire CHAMBAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-2977 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, représentant les employeurs/assureurs, en remplacement de Jean-Pierre WAVRE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)
E-2978 Election de sept juges assesseures ou assesseurs à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice, représentant les salariés (entrée en fonction : 1er janvier 2024)
E-2979 Election de sept juges assesseures ou assesseurs à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice, représentant les employeurs (entrée en fonction : 1er janvier 2024)
E-2980 Election de quatre juges suppléantes ou suppléants à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
E-29 ...