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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2907-A et objet(s) lié(s) | 22 juin 2023 - 20h30 | vidéo
E-2907-A Prestation de serment de Philippe THELIN, élu juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
E-2922-A Prestation de serment de Tania SANCHEZ WALTER, élue juge suppléante au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2961-A Prestation de serment de Fabio BURGENER, élu juge suppléant au Tribunal pénal
E-2882-A Prestation de serment de Sibel UZUN, élue juge assesseure à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires
E-2883-A Prestation de serment de Charlotte VERMEIL et Francesco MODICA, élus juges assesseurs au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
E-2894-A Prestation de serment de Amel MERABET, élue juge assesseure à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
E-2962-A Prestation de serment de Charlotte SECHAUD, élue juge assesseure au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant ...

E 2961 | 22 juin 2023 - 17h | vidéo
E-2961 Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Yves MAGNIN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)