République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 13726
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13716
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13712
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13711
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13706
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13683
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13673
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13668
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2960
|
22 juin 2023 -
17h |
vidéo
E-2960 Election d'une ou d'un Préposé cantonal adjoint à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat (entrée en fonction : 1er décembre 2023, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2028)