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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2907-A et objet(s) lié(s) | 22 juin 2023 - 20h30 | vidéo
E-2907-A Prestation de serment de Philippe THELIN, élu juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
E-2922-A Prestation de serment de Tania SANCHEZ WALTER, élue juge suppléante au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2961-A Prestation de serment de Fabio BURGENER, élu juge suppléant au Tribunal pénal
E-2882-A Prestation de serment de Sibel UZUN, élue juge assesseure à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires
E-2883-A Prestation de serment de Charlotte VERMEIL et Francesco MODICA, élus juges assesseurs au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
E-2894-A Prestation de serment de Amel MERABET, élue juge assesseure à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
E-2962-A Prestation de serment de Charlotte SECHAUD, élue juge assesseure au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant ...

E 2882 et objet(s) lié(s) | 22 juin 2023 - 17h | vidéo
E-2882 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Elodie SKOULIKAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-2883 Election de deux juges assesseures ou assesseurs au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)
E-2887 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Alia CHAKER MANGEAT, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-2894 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Bénédicte AMSELLEM-OSSIPOW, démissionnaire (entrée en fonction immédi ...