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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2902-A | 23 mars 2023 - 20h30 | vidéo
E-2902-A Prestation de serment de My-Linh POMBO-SCHIFFERLI, élue procureure

E 2889 et objet(s) lié(s) | 23 mars 2023 - 17h | vidéo
E-2889 Election d'un membre (Ve) au conseil de la Fondation HBM Camille Martin, en remplacement de Claudia HEBERLEIN SIMONETT (Ve), ayant atteint la limite de durée de mandat - entrée en fonction : 23 avril 2023, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024
E-2902 Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Cédric GENTON, élu juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er avril 2023)
E-2903 Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Fabrice ROCH, élu juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er septembre 2023)