Résultats de la recherche

Objets parlementaires

1 2 3 4 5 6 7 8 9     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2890-A et objet(s) lié(s) | 2 mars 2023 - 20h30 | vidéo
E-2890-A Prestation de serment de Cédric GENTON, élu juge au Tribunal pénal
E-2891-A Prestation de serment de Fabrice ROCH, élu juge à la Cour de justice
E-2881-A Prestation de serment de Livio NATALE, élu juge suppléant au Tribunal des mineurs
E-2896-A Prestation de serment de Stéphane ESPOSITO, élu juge suppléant au Tribunal pénal
E-2897-A Prestation de serment de Pierre BUNGENER, élu juge suppléant à la Cour de justice
E-2893-A Prestation de serment de Delphine ZARB, élue juge assesseure au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs
E-2895-A Prestation de serment de Guillaume RYCHNER, élu juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs

E 2881 et objet(s) lié(s) | 2 mars 2023 - 17h | vidéo
E-2881 Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal des mineurs (entrée en fonction immédiate)
E-2888 Election d'un membre (PLR) au conseil d'administration de la Maison de Vessy, en remplacement de Tatiana GURBANOV (PLR), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024
E-2890 Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Olivier LUTZ, élu procureur (entrée en fonction : 1er avril 2023)
E-2891 Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, en remplacement de Pierre BUNGENER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er septembre 2023)
E-2893 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs (entrée en fonction immédiate)
E-2895 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Cécile BERGER MEYER, démissionnaire ...