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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2887-A | 31 août 2023 - 20h30 | vidéo
E-2887-A Prestation de serment de Giedre LIDEIKYTE HUBER, élue juge assesseure au Tribunal administratif de première instance, spécialisée dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale

E 2882 et objet(s) lié(s) | 22 juin 2023 - 17h | vidéo
E-2882 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Elodie SKOULIKAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-2883 Election de deux juges assesseures ou assesseurs au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)
E-2887 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Alia CHAKER MANGEAT, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-2894 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Bénédicte AMSELLEM-OSSIPOW, démissionnaire (entrée en fonction immédi ...