République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13726
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13725
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13716
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13715
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
Ajout refusé le 20.11.2025
PL 13678 A
Objet adopté en 3 débats le 11.12.2025
PL 13678
Dépôt du rapport le 21.11.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13649 A
Objet clos le 11.12.2025
Objet reporté le 21.11.2025
PL 13649
Objet retiré par ses auteurs le 11.12.2025
Dépôt du rapport le 03.11.2025
PL 13648 A
Objet clos le 11.12.2025
Objet reporté le 21.11.2025
PL 13648
Objet retiré par ses auteurs le 11.12.2025
Dépôt du rapport le 03.11.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2859-A | 3 novembre 2022 - 20h30 | vidéo
E-2859-A Prestation de serment de Claude AUER, élu juge au Tribunal des mineurs

E 2855 et objet(s) lié(s) | 3 novembre 2022 - 17h | vidéo
E-2855 Election de deux membres au comité de la Société de radiodiffusion et de télévision du canton de Genève - durée du mandat : du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2026
E-2859 Election d'une ou d'un juge au Tribunal des mineurs, en remplacement de Christine LOMBARD, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2023)
E-2860 Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Alexandra CLIVAZ-BUTTLER, élue juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 7 novembre 2022)