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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2854-A et objet(s) lié(s) | 13 octobre 2022 - 20h30 | vidéo
E-2854-A Prestation de serment de Alexandra CLIVAZ-BUTTLER, élue juge au Tribunal civil à demi-charge
E-2837-A Prestation de serment de Oleg CALAME, élu juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration)
E-2850-A Prestation de serment de Patrick Jean René MONNEY, élu juge assesseur au Tribunal criminel

E 2837 et objet(s) lié(s) | 13 octobre 2022 - 17h | vidéo
E-2837 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de François DULON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-2850 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Loly BOLAY, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
E-2851 Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Rita SETHI-KARAM, élue juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 17 octobre 2022)
E-2852 Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Judith LEVY OWCZARCZAK, élue juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 17 octobre 2022)
E-2853 Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Patrick UDRY, élu juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 7 novembre 2022)
E-2854 Election ...