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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2833-A et objet(s) lié(s) | 1 septembre 2022 - 20h30 | vidéo
E-2833-A Prestation de serment de Mme Delphine GONSETH et Mme Françoise SAILLEN AGAD, élues juges à la Cour de justice
E-2834-A Prestation de serment de Mme Isabelle CUENDET, élue juge au Tribunal pénal
E-2835-A Prestation de serment de Mme Brigitte MONTI, élue juge au Tribunal des mineurs
E-2836-A Prestation de serment de M. Stéphane GRODECKI, élu juge suppléant à la Cour de justice
E-2826-A Prestation de serment de Mme Lucie NOIR, élue juge assesseure à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
E-2822-A Prestation de serment de M. Nathaniel COUPY, élu juge assesseur au Tribunal criminel
E-2838-A Prestation de serment de M. Bernhard KOTHENBURGER, élu juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social

E 2822 et objet(s) lié(s) | 1 septembre 2022 - 17h | vidéo
E-2822 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de M. Marc SINNIGER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
E-2826 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Maxime CLIVAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-2833 Election de deux juges à la Cour de justice (entrée en fonction : 17 octobre 2022)
(sous réserve de l'entrée en vigueur de la loi 13085)
E-2834 Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 7 novembre 2022)
(sous réserve de l'entrée en vigueur de la loi 13085)
E-2835 Election d'une ou d'un juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 7 novembre 2022)
(sous réserve de l'entrée en vigueur de la loi 13085)
E-2836 Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction immédiat ...