République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté le 19.09.2008
Objet renvoyé en commission le 01.12.2005
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2832
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20 mai 2022 -
16h30 |
vidéo
E-2832 Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 17 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les membres du Bureau)
E 2832
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19 mai 2022 -
20h30 |
vidéo
E-2832 Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 17 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les membres du Bureau)