Résultats de la recherche

Objets parlementaires

1 2 3 4 5 6 7 8 9     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2821-A et objet(s) lié(s) | 20 mai 2022 - 18h05 | vidéo
E-2821-A Prestation de serment de M. Andres MARTINEZ, élu juge suppléant au Tribunal civil
E-2824-A Prestation de serment de Mme Isabelle KOECHLIN-NIKLAUS, élue juge assesseure au Tribunal administratif de première instance, spécialisée en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions
E-2825-A Prestation de serment de M. Philippe MERCIER, élu juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs

E 2821 et objet(s) lié(s) | 19 mai 2022 - 20h30 | vidéo
E-2821 Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)
E-2823 Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de M. Endri GEGA, élu juge au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction : 1er juin 2022)
E-2824 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Michel GROSFILLIER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juillet 2022)
E-2825 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Claude ROEDER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juillet 2022)