République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2820
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7 avril 2022 -
17h |
vidéo
E-2820 Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de Mme Katia GREGORI (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023