Résultats de la recherche

Objets parlementaires

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2814-A et objet(s) lié(s) | 17 mars 2022 - 20h30 | vidéo
E-2814-A Prestation de serment de M. Endri GEGA, élu juge au Tribunal administratif de première instance, à demi-charge
E-2815-A Prestation de serment de Mme Moïra ARRIGONI, élue juge suppléante au Tribunal des mineurs
E-2816-A Prestation de serment de Mme Anne ROUX-FOUILLET, élue juge suppléante à la Cour de justice

E 2813 et objet(s) lié(s) | 17 mars 2022 - 17h | vidéo
E-2813 Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de M. Niki Luca CASONATO, élu juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er avril 2022)
E-2814 Election d'une ou d'un juge au Tribunal administratif de première instance, à demi-charge, en remplacement de M. Yves JOLIAT, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juin 2022)
E-2815 Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Valérie MENTHA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-2817 Election d'un membre (UDC) au conseil de la Fondation René et Kate Block, en remplacement de M. Patrick HULLIGER, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023