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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2813-A | 17 mars 2022 - 20h30 | vidéo
E-2813-A Prestation de serment de Mme Elsa STUDER, élue procureure

E 2813 et objet(s) lié(s) | 17 mars 2022 - 17h | vidéo
E-2813 Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de M. Niki Luca CASONATO, élu juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er avril 2022)
E-2814 Election d'une ou d'un juge au Tribunal administratif de première instance, à demi-charge, en remplacement de M. Yves JOLIAT, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juin 2022)
E-2815 Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Valérie MENTHA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-2817 Election d'un membre (UDC) au conseil de la Fondation René et Kate Block, en remplacement de M. Patrick HULLIGER, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023