République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 188 C
Pris acte le 28.08.2025
PL 13680
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
Ajout accepté le 28.08.2025
PL 13678
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13677
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13675
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13673
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13672
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13668
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13667
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13666
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2808-A | 23 juin 2022 - 20h30 | vidéo
E-2808-A Prestation de serment de Mme Nevena PULJIC, élue juge assesseure à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires

E 2808 | 23 juin 2022 - 14h | vidéo
E-2808 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Laurence CRUCHON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)