République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2808-A
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23 juin 2022 -
20h30 |
vidéo
E-2808-A Prestation de serment de Mme Nevena PULJIC, élue juge assesseure à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires
E 2808
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23 juin 2022 -
14h |
vidéo
E-2808 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Laurence CRUCHON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)