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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2807-A et objet(s) lié(s) | 24 février 2022 - 20h30 | vidéo
E-2807-A Prestation de serment de M. Niki Luca CASONATO, élu juge au Tribunal pénal
E-2802-A Prestation de serment de M. Marc-Alec BRUTTIN, élu juge suppléant au Tribunal civil

E 2802 et objet(s) lié(s) | 24 février 2022 - 17h | vidéo
E-2802 Election de deux juges suppléants au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)
E-2805 Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), en remplacement de Mme Aude MARTENOT (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E-2807 Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de M. Michel GRABER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er avril 2022)