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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2804-A | 27 janvier 2022 - 20h30 | vidéo
E-2804-A Prestation de serment de Mme Doris GALEAZZI et Mme Aliénor WINIGER, élues juges suppléantes à la Cour de justice

E 2800 et objet(s) lié(s) | 27 janvier 2022 - 16h30 | vidéo
E-2800 Election d'un membre (UDC) au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont, en remplacement de Mme Karine HERMENIER (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E-2801 Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels, en remplacement de M. Julien REPOND (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E-2803 Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, à demi-charge, en remplacement de Mme Silvia TOMBESI, élue juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er mars 2022)
E-2804 Election de deux juges suppléants à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er mars 2022)