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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2796-A | 9 décembre 2021 - 20h30 | vidéo
E-2796-A Prestation de serment de M. Alain-Edouard FISCHER, élu procureur

E 2785 et objet(s) lié(s) | 9 décembre 2021 - 14h | vidéo
E-2785 Election de trois juges suppléants au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)
E-2786 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Valérie CARERA, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er février 2022)
E-2787 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Valérie CARERA, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er février 2022)
E-2788 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Bertrand TOURNIER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2022)
E-2791 Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration de l'Institution de maintie ...