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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2795-A et objet(s) lié(s) | 9 décembre 2021 - 20h30 | vidéo
E-2795-A Prestation de serment de Mme Silvia TOMBESI, élue juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2785-A Prestation de serment de Mme Nathalie BÜRGISSER SCHEURLEN, élue juge suppléante au Tribunal civil
E-2798-A Prestation de serment de Mme Orianne DORSAZ, élue juge assesseure psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2797-A Prestation de serment de Mme Esther ALDER, élue juge assesseure à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
E-2786-A Prestation de serment de Mme Merita ELEZI, élue juge assesseure à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
E-2788-A Prestation de serment de M. Aurélien HAGGER, élu juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs
E-2787-A Prestation de serment de M. Ugo GRECUCCIO, élu juge ass ...

E 2785 et objet(s) lié(s) | 9 décembre 2021 - 14h | vidéo
E-2785 Election de trois juges suppléants au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)
E-2786 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Valérie CARERA, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er février 2022)
E-2787 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Valérie CARERA, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er février 2022)
E-2788 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Bertrand TOURNIER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2022)
E-2791 Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration de l'Institution de maintie ...