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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2784-A et objet(s) lié(s) | 11 novembre 2021 - 20h30 | vidéo
E-2784-A Prestation de serment de Mme Fabienne MICHON RIEBEN, élue juge à la Cour de justice, à demi-charge
E-2749-A Prestation de serment de M. Guillaume KÄSER, élu juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires

E 2749 et objet(s) lié(s) | 11 novembre 2021 - 17h | vidéo
E-2749 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Aurélien PUTALLAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-2755 Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de M. Jean-David CHRISTINAT (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E-2784 Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, à demi-charge, en remplacement de Mme Doris GALEAZZI, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er mars 2022)