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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2750-A et objet(s) lié(s) | 28 janvier 2021 - 20h30 | vidéo
E-2750-A Prestation de serment de Mme Irina DINBERGS, élue Juge assesseure au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
E-2751-A Prestation de serment de Mme Loredana SCIPPA DA SILVA, élue Juge assesseure psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

E 2745 et objet(s) lié(s) | 28 janvier 2021 - 17h | vidéo
E-2745 Election d'un·e membre au conseil d'administration de l'Office cantonal des assurances sociales, en remplacement de Mme Stéphanie BOLAY ROBIN, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E-2746 Election d'un·e membre (PDC) au conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher, en remplacement de M. Bruno DA SILVA (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E-2748 Election d'un·e membre (PDC) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de M. Jean-Philippe TERRIER (PDC), ayant atteint la limite de durée de mandat - entrée en fonction : 1er mars 2021, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E-2750 Election d'un·e Juge assesseur·e au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Simone CARTIER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)