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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2739-A et objet(s) lié(s) | 1 juillet 2021 - 20h30 | vidéo
E-2739-A Prestation de serment de Mme Ildiko DAO LAMUNIERE, élue juge assesseure au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients
E-2757-A Prestation de serment de Mme Bénédicte AMSELLEM, élue juge assesseure au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
E-2761-A Prestation de serment de Mme Ramona AKKAWI, élue juge assesseure au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires

E 2739 et objet(s) lié(s) | 1 juillet 2021 - 17h | vidéo
E-2739 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
E-2757 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)
E-2761 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Alexandre SCHMID, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-2768 Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit, en remplacement de M. Sébastien PRIVET (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023