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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2724-A et objet(s) lié(s) | 27 août 2020 - 20h35 | vidéo
E-2724-A Prestation de serment de Mme Annouchka CHRISTIN-ZINGG, élue Juge assesseure psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2712 Prestation de serment d'un magistrat du Pouvoir judiciaire élu, excusé lors de la prestation de serment du 28 mai 2020
E-2725-A Prestation de serment de Mme Martine BAGNOUD et M. William MAKOSSO, élus Juges assesseurs à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
E-2727-A Prestation de serment de Mme Elodie SKOULIKAS, élue Juge assesseure à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les locataires

E 2724 | 27 août 2020 - 14h | vidéo
E-2724 Election d'un·e Juge assesseur·e psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris·e en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Sandra SITBON DUVILLARD, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)