République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13550
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13524
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024
PL 13514
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13486
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13451 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13451
Dépôt du rapport le 03.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13441 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13441
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13415 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13415
Dépôt du rapport le 14.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2686-A et objet(s) lié(s) | 16 janvier 2020 - 20h30 | vidéo
E-2686-A Prestation de serment de Mme Ana KRISAFI REXHA, élue Juge suppléante au Tribunal des mineurs
E-2642-A Prestation de serment de Mme Evis BARANYAI, élue Juge assesseure au Tribunal administratif de première instance pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires
E-2680-A Prestation de serment de Mme Mewe Cynthia LIONDJO, élue Juge assesseure à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
E-2687-A Prestation de serment de Mme Dominique ROPHÉ, élue Juge assesseure au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleuse sociale ou autre spécialiste du domaine social
E-2681-A Prestation de serment de M. Olivier WICHT, élu Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social

E 2687 | 16 janvier 2020 - 17h10 | vidéo
E-2687 Election d'un·e Juge assesseur·e au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur·euse social·e ou autre spécialiste du domaine social (pris·e en dehors de l'administration), en remplacement de M. Benaouda BELGHOUL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)