République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 9537 A
Objet adopté le 09.06.2006
PL 9537
Objet renvoyé en commission le 19.05.2005
PL 9536 A
Objet adopté le 22.09.2006
PL 9536
Objet renvoyé en commission le 19.05.2005
PL 9535 A
Objet adopté le 09.06.2006
PL 9535
Objet renvoyé en commission le 19.05.2005
PL 9534 A
Objet adopté le 09.06.2006
PL 9534
Objet renvoyé en commission le 19.05.2005
PL 9533 A
Objet adopté le 23.03.2007
PL 9533
Objet renvoyé en commission le 19.05.2005

1 2     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2661 | 7 novembre 2019 - 10h15 | vidéo
E-2661 Prestation de serment du remplaçant de Mme Delphine KLOPFENSTEIN BROGGINI, députée démissionnaire