République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2650-A et objet(s) lié(s)
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17 octobre 2019 -
20h30 |
vidéo
E-2650-A Prestation de serment de M. Claudio MASCOTTO, élu Juge à la Cour de justice
E-2651-A Prestation de serment de M. Gregory ORCI, élu Juge à la Cour de justice
E-2649-A Prestation de serment de M. Fabrizio LA SPADA, élu Juge au Tribunal civil
E-2512-B Prestation de serment de M. Sylvain LOTTERIO, élu Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social
E 2651
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17 octobre 2019 -
17h |
vidéo
E-2651 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme Yvette NICOLET, décédée (entrée en fonction : 1er janvier 2020)