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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2636-A et objet(s) lié(s) | 29 août 2019 - 20h30 | vidéo
E-2636-A Prestation de serment de Mme Marie-Laure PAPAUX VAN DELDEN, élue Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
E-2631-A Prestation de serment de M. Joël SCHWARZENTRUB, élu Juge au Tribunal civil
E-2633-A Prestation de serment de M. Marc TAPPOLET, élu Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2635-A Prestation de serment de Mme Tatiana GURBANOV, élue Juge assesseure au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2617-A Prestation de serment de M. Raphaël ROUX, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2634-A Prestation de serment de M. Cédric LENOIR, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs

E 2634 | 29 août 2019 - 14h | vidéo
E-2634 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Pierre MAURON, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)