République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Pris acte le 28.08.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2025
Objet reporté le 29.08.2025
Objet adopté en 3 débats le 29.08.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2628-A
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6 juin 2019 -
20h30 |
vidéo
E-2628-A Prestation de serment de M. Stephan ZWETTLER, élu Juge assesseur au Tribunal criminel
E 2628
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6 juin 2019 -
17h |
vidéo
E-2628 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Mme Nicole CASTIONI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)