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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2613-A et objet(s) lié(s) | 30 août 2019 - 14h15 | vidéo
E-2613-A Prestation de serment de Mme Claire BOLSTERLI, élue Juge assesseure au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers
E-2614-A Prestation de serment de Mme Claire BOLSTERLI, élue Juge assesseure au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation

E 2613 | 29 août 2019 - 14h | vidéo
E-2613 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Bertrand REICH, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2019)