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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2599-A et objet(s) lié(s) | 21 mars 2019 - 20h30 | vidéo
E-2599-A Prestation de serment de M. Alain-Edouard FISCHER, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2602-A Prestation de serment de Mme Françoise FASEL BERTA, élue Juge assesseure à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
E-2601-A Prestation de serment de M. Jean-Philippe FERRERO, élu Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers

E 2601 | 21 mars 2019 - 17h | vidéo
E-2601 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de M. Bertrand REICH, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)