République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 188 C
Pris acte le 28.08.2025
PL 13680
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
Ajout accepté le 28.08.2025
PL 13678
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13677
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13675
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13673
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13672
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13668
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13667
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13666
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2599-A et objet(s) lié(s) | 21 mars 2019 - 20h30 | vidéo
E-2599-A Prestation de serment de M. Alain-Edouard FISCHER, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2602-A Prestation de serment de Mme Françoise FASEL BERTA, élue Juge assesseure à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
E-2601-A Prestation de serment de M. Jean-Philippe FERRERO, élu Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers

E 2599 | 21 mars 2019 - 17h | vidéo
E-2599 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Monika OCHSENBEIN BERTHOLET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)