République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 197 CJ
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
IN 197 A
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Sine Die le 29.02.2024
PL 13564
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
Ajout accepté le 21.11.2024
PL 13556
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
PL 13554
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
PL 13553
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13552
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13551
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13550
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13549
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2599-A et objet(s) lié(s) | 21 mars 2019 - 20h30 | vidéo
E-2599-A Prestation de serment de M. Alain-Edouard FISCHER, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2602-A Prestation de serment de Mme Françoise FASEL BERTA, élue Juge assesseure à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
E-2601-A Prestation de serment de M. Jean-Philippe FERRERO, élu Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers

E 2599 | 21 mars 2019 - 17h | vidéo
E-2599 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Monika OCHSENBEIN BERTHOLET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)