République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13688
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13687
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13684
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13683
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13682
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13672 A
Objet adopté en 3 débats le 25.09.2025
PL 13672
Dépôt du rapport le 16.09.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13650 A
Objet adopté en 3 débats le 26.09.2025
PL 13650
Dépôt du rapport le 04.09.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13608 A
Objet refusé le 25.09.2025
Objet reporté le 29.08.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2599-A et objet(s) lié(s) | 21 mars 2019 - 20h30 | vidéo
E-2599-A Prestation de serment de M. Alain-Edouard FISCHER, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2602-A Prestation de serment de Mme Françoise FASEL BERTA, élue Juge assesseure à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
E-2601-A Prestation de serment de M. Jean-Philippe FERRERO, élu Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers

E 2599 | 21 mars 2019 - 17h | vidéo
E-2599 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Monika OCHSENBEIN BERTHOLET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)