République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

IN 193 A
Objet clos le 10.04.2025
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
PL 13726
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13725
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13716
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13715
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
Ajout refusé le 20.11.2025
PL 13712
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13711
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13706
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13678 A
Objet adopté en 3 débats le 11.12.2025
PL 13678
Dépôt du rapport le 21.11.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025

1 2 3 4 5 6 7 8 9     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2599-A et objet(s) lié(s) | 21 mars 2019 - 20h30 | vidéo
E-2599-A Prestation de serment de M. Alain-Edouard FISCHER, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2602-A Prestation de serment de Mme Françoise FASEL BERTA, élue Juge assesseure à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
E-2601-A Prestation de serment de M. Jean-Philippe FERRERO, élu Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers

E 2599 | 21 mars 2019 - 17h | vidéo
E-2599 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Monika OCHSENBEIN BERTHOLET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)