République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 197 CJ
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
IN 197 A
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Sine Die le 29.02.2024
PL 13553
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13552
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13551
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13550
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13549
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13548
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13547
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13545
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2594-A et objet(s) lié(s) | 28 février 2019 - 20h30 | vidéo
E-2594-A Prestation de serment de M. Dario NIKOLIC, élu Juge au Tribunal pénal
E-2397-A Prestation de serment de Mme Valérie LAEMMEL-JUILLARD, élue Juge suppléante à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
E-2586-A Prestation de serment de Mme Nicole DUCHÊNE, élue Juge assesseure spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
E-2589-A Prestation de serment de Mme Debora CASTAGNOLI NIZHARADZE, élue Juge assesseure psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2590-A Prestation de serment de M. Martin Miguel CARNINO, élu Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social

E 2594 | 28 février 2019 - 17h | vidéo
E-2594 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Isabelle CUENDET, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er mai 2019)